Il y a 3 années
950 Le plan de relance de l’économie française voulu par le Gouvernement comprend un volet sur l’agriculture. Des aides sont notamment prévues pour les viticulteurs. Elles s’appliquent sur l’achat de matériel neuf permettant une réduction d’intrants selon une liste prédéfinie, très large.
Sont éligibles :
Les buses antidérivesLes équipements permettant de réduire la dérive à la pulvérisation comme les pulvérisateurs équipés de panneaux récupérateurs et les équipements en face par face à jet portéLes équipements de substitution à l’usage de produits phyto. Tous les outils de désherbage mécanique, thermique et électrique sont éligibles sur ou sous le rang (tondeuse, rouleau, charrue, interceps à lame…). Les robots autonome de désherbage sont éligibles. Dans cette catégorie on retrouve aussi les effeuilleuses, les écimeuses, les épampreuses, les semoirs, les stations météo, les effaroucheurs d’oiseaux. Les équipements de coupure de tronçon par GPS, de coupure de rampe de pulvérisation individuelle buse par buse ou par tronçon (PWM) et le débit proportionnel à l'avancement (DPAE) sont éligibles.Le matériel d’épandange de fertilisants. On retrouve dans cette catégorie : les épandeur à fumier viticole sur enjambeur ou tracteur interligneLe matériel de précision et notamment le matériel tracté permettant un épandage localisé d’engrais en surface ou enfouisSont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils ont obtenu une classe de 1 à 4.
Ne sont pas éligibles les matériels déjà financés dans le cadre des PCAE.
L’enveloppe de 135 millions d’euros est nationale et fonctionne sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». Géré par FranceAgrimer, le dispositif est ouvert depuis le 4 janvier 2021. Les demandes sont à faire en téléprocédure jusqu’au 31/12/2022, si l’enveloppe n’est pas consommée avant.
Le taux d’aide est vraie de 20 à 40 % selon les équipements. Une bonification de 10 points est prévu pour les jeunes agriculteurs et les CUMA.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 euros par demande, sauf exception pour les CUMA. Un montant minimal des dépenses est aussi fixée à 2 000 euros par demande. Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande pouvant comprendre plusieurs matériels.
Attention, lors de la validation de la demande de d’aide dans la téléprocédure, le demandeur reçoit par courriel un accusé de réception valant autorisation d’achat. Mais cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention in fine par FranceAgrimer.
La procédure est détaillée sur le site de France Agrimer https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique
