Il y a 3 années
811 FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).
Téléprocédures ouvertes
Les téléprocédures permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide dans le cadre des deux dispositifs suivants du Plan de relance gouvernemental :
agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique (cf notre article)agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique (lien vers la téléprocédure)sont ouverts le 4 janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit), dans la limite des crédits disponibles.
Eligibilité
Les matériels éligibles correspondent à la :
protection contre le gel.protection contre la grêle.protection contre la sécheresse.protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.Montant de l'aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
