Il y a 2 années
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s un communiqué du 14 octobre, le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) se félicite d’avoir remporté une première décision judiciaire en Chine dans une affaire de contrefaçon.
« Pour la première fois, en septembre dernier un tribunal chinois a reconnu que l’importation et la vente de faux produits portaient atteinte à la marque collective ʺCognacʺ, une marque protégée en Chine depuis juin 2020. Contrefaire le Cognac sur ce territoire constitue donc pour les autorités une violation du droit chinois », souligne le BNIC.
Cette décision statuée par la Cour de Chengdu fait suite à la saisie et la destruction, en 2019, de plus de 10 000 bouteilles de faux cognacs par les douanes locales, qui avaient été formées au préalable par les équipes du BNIC.
Pour Amandine Duthilleul, responsable du département Protection de l’appellation Cognac du BNIC : « Cette décision est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de coopération entre le BNIC et les autorités chinoises. L'enregistrement de l'IG Cognac en 2009, puis de la marque collective en 2020 et enfin, des décisions administratives et judiciaires en 2021 sur ce marché clé, sont des étapes essentielles pour notre filière. »
