Article 1 : Acceptation et application des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits commercialisés par la Société par Actions Simplifiées Vigne-Online sur sa boutique en ligne Internet www.vigne-online.fr

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document tels que catalogues et prospectus diffusés par le vendeur.
Les conditions de vente sont accessibles dans la page d'accueil du site.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SAS Vigne-Online, dont le siège social se trouve 1 Sente de la Béquette 95520 OSNY Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro de SIREN 521 744 532, et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Article 2 : prix

Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), en euros, hors frais de port.
La durée de la validité de l’offre et du prix de celle-ci est effective tant que les produits restent prescrits dans le site.
La SAS Vigne-Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits ainsi que les frais de transport.

Article 3 : Commande

Les commandes sont exprimées sur le site Internet : www.vigne-online.fr
Le dispositif d'enregistrement automatique par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la SAS Vigne-Online confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La SAS Vigne-Online se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Etapes chronologiques de la commande

• La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.
• La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.vigne-online.fr
• Le client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.
• Le client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
• Le client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
• La SAS Vigne-Online confirme la commande au client par e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
• Toute commande est considérée comme ferme et définitive, après réception du paiement et confirmation par nos services.

Article 4 : Disponibilité et délais de livraison

Votre commande sera livrée au maximum dans les 3 jours ouvrés suivant la date de votre commande pour les livraisons en Top relais et de 4 jours ouvrés pour les livraisons par Messagerie.

En cas d'indisponibilité temporaire, la SAS Vigne-Online se réserve une durée de dix jours supplémentaires pour le traitement de la commande. A défaut d'accord, le client peut demander l'annulation partielle ou totale de sa commande. Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture et se verra proposer différentes solutions :

• Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent,
• Le remboursement des produits indisponibles.

Article 5 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La zone géographique de livraison est limitée à la France métropolitaine. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le départ de la marchandise est effectué lorsque la totalité des produits commandés est disponible Si le client souhaite des livraisons dans des lieux distincts, il passe autant de commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.

5.1 - Livraisons Top Relais (hors Corse)

Pour réduire au maximum les frais de transport, toutes les commandes de 1 à 15 bouteilles seront livrées dans l'un des 3100 points relais (Presse, tabac) choisi par le client (hors Corse). Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H (ouvrables) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés dans votre point relais, lequel a une large amplitude d'ouverture (points majoritairement ouverts de 7h00 à 20h00, ouverts le samedi et environ la moitié ouverts le dimanche).

Vous êtes avertis par e-mail ou SMS de la mise à disposition des colis dans votre point relais et vous disposez d'un délai de 8 jours pour venir les retirer.

5.2 - Livraisons par Messagerie

Les commandes pour la Corse quelque soit la quantité, les commandes supérieures à 15 bouteilles pour tous les autres départements métropolitains seront livrées par messagerie à l’adresse indiquée par le client dans un délai de trois à quatre jours (ouvrables).

En cas d'absence du client lors de la présentation des marchandises par le transporteur, ce dernier prendra contact avec le client pour une seconde livraison, à condition que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le client est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir la SAS Vigne-Online dans un délai de 3 jours à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le client doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer la SAS Vigne-Online dans les conditions précitées.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats pour la France s'effectue en ligne par carte bancaire en euros (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement. En cas d'absence de réception du virement par la SAS Vigne-Online au plus tard dix jours après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Les coordonnées bancaires sont les suivantes
Ordre : VIGNE ONLINE
Code établissement : 30002
Code Guichet : 06234
Compte : 0000072885T
Clé RIB : 51
Domiciliation : CONFLANS SAINTE HONORINE
Code IBAN : FR37 3000 2062 3400 0007 2885 T51
Banque : CRLYFRPP
Adresse banque : LCL 24 rue Maurice Berteaux 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE

Article 7 : Paiement sécurisé en ligne

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus fiables, le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

Article 8 : Rétractation et reprise de marchandises

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas, dans son emballage d'origine.

En revanche, sont exclus de toute possibilité de reprise :

• les articles retournés cassés, endommagés, ou salis par le client,
• les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine,
• les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons pour vous informer du montant de votre avoir. Vous aurez alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ces produits ou vous faire rembourser dans les 30 jours.

Article 9 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront étudiées avec la plus grande attention. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Pontoise est seul compétent.

Article 10 : Force majeure

La SAS Vigne-Online ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

Informations légales

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance N° 59-107 du 7 janvier 1959, la loi N° 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L 3353-3 du Code da la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client qui commande du vin ou du champagne à la SAS Vigne-Online s'engage par conséquent à avoir atteint l'age de 16 ans révolus à la date de la commande.

Informatique et liberté – CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.vigne-online.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations personnelles demandées, à destination de la SAS Vigne-Online et de ses prestataires (transporteurs et établissement bancaire), sont nécessaires au traitement des commandes.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, par mail adressé à www.vigne-online.fr
La SAS Vigne-Online s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs du site.